Mentions Légales

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Accès au site internet

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de COMETE RONAN DISTRIBUTION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi française s’applique sur le présent site Internet et pour les présentes conditions générales. En cas de litige, seuls les tribunaux Française sont compétents.

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